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Lebanon
5th Mediterranean Water Forum
Legislation on water
- décret no 247 paru le 2 mars 1961-Interdiction de l'utilisation des robinets ordinaires dans les écoles
- décret-loi no 16- Les règles générales d'hygiène
- Organisation des travaux d'excavation pour l'installation des lignes des services publics dans les rues et les places publiques parue en vertu du décret-loi no68 en date du 9-9-1983
- Détermination des techniques d'analyse microbienne des eaux- décret paru le 14 février 1972
- Organisation de l'exploitation de l'eau et des rafraîchissants préemballés- Loi parue par décret: décret-loi no 108 paru le 16 septembre 1983
- décret-loi no 227 paru le 1er octobre 1942 relatif à des projets d'adduction d'eau potable
- Attribution du caractère d'obligation aux normes relatives à l'eau potable- Publié en vertu du décret no 1039 en date du 2 août 1999
- Les normes et les critères relatifs aux polluants de l'air, aux déchets liquides et aux stations de traitement des eaux usées- Parus en vertu de l'arrêté no 8/1 en date du 30 janvier 2001
- arrêté no 144/S "du Haut-Commissaire" en date du 10 juin 1925- Sur la définition, la délimitation et l'occupation temporaire du Domaine Public
- arrêté no 320 en date du 26 mai 1926, relatif à la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public
- modification de l'article 58 de l'arrêté no 320 paru le 26 mai 1926
- décret no 9631 paru le 13 décembre 1996- Adjonction de nouvelles tâches à l'Office National du Litani
- loi parue le 14 août 1954- Création d'un office spécial appelé "Office National du Litani"
- décret organique no 8122 (Précisions sur quelques détails d'application de la loi no 221 en date du 29 mai 2000)
- loi appliquée par le décret no 6650 parue en date du 6 décembre 1973- Modification de la loi de création du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electriques et de la composition de son organigramme
- création du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electriques en vertu de la loi no 20/66 parue à la date du 29 mars 1966
- loi no 221 en date du 29 mai 2000- Organisation du secteur de l'eau
- loi no 241- Correction d'une erreur matérielle à l'article 3 de la loi no 221 du 29 mai 2000 (organisation du secteur de l'eau)
- loi no 247 (article 8) en date du 7 août 2000- Fusion, suppression et création de ministères et de conseils
- loi no 377- Modification de la loi no 221/2000 corrigée par la loi no 241/2000 (Organisation du secteur de l'eau)
- création des offices autonomes pour l'eau potable, leur organisation et la mise en place d'un règlement général des établissements publics et des offices autonomes, parue en vertu du décret no 3275 en date du 24 mai 1972
- organisation du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electriques et détermination de son cadre administratif en vertu du décret no 5469 en date du 7 septembre 1966
- réglementation des offices autonomes de l'eau potable parue en vertu du décret no 4537 du 15 décembre 1972
- la constitution libanaise publiée le 23 mai 1926
- le réglement des concessions paru en vertu du décret no 2511 en date du 20 mars 1924
- loi de rétrocession des concessions parue en vertu du décret no 15770 en date du 13 mars 1964
- renforcément des pénalités concernant les délits de transgression de l'électricité, du téléphone et de l'eau parue en vertu de la loi no 623 en date du 23 avril 1997
- réglementation du ministère de la santé publique parue en vertu du décret no 8377 en date du 30 décembre 1961
- arrêté no 1382 paru le 7 juillet 1920- mesures concernant le fleuve Beyrouth
- organisation du ministère de l'agriculture en vertu du décret-loi no 31 en date du 18 janvier 1955
- article 18 du décret-loi no 16 L paru en date du 30 juin 1932 (les règles générales de la santé)
- décret no 2280 paru en date du 12 septembre 1935- Habilitation du directeur de la santé et de l'assistance générale de l'autorité de déterminer les périmètres de protection des sources
- décret no 10276 paru en date du 7 août 1962- Délimitation du périmètre de protection des sources
- loi concernant la répartition des canaux communs et leur restauration, parue en date du 1er mars 1918
- organisation du ministère de l'agriculture en vertu du décret-loi no 31 en date du 18 janvier 1955
- organisation du ministère de l'agriculture et détermination de son cadre en vertu du décret no 8371 paru le 30 décembre 1961
- arrêté no 2528/S paru en date du 28 mai 1996-protection des eaux souterraines dans le Djebel Knaïsseh
- décret no 14438 paru en date du 2 mai 1970- Organisation de la prospection des eaux et de leur utilisation
- loi du 14 janvier 1963 interdisant la prospection des eaux dans les propriétés privées dans la région de la Békaa
- loi no 86/67 parue en date du 28 décembre 1967- Interdiction de la prospection des eaux dans les propriétés privées de la région comprise entre le cours du fleuve El Maout et le cours du fleuve El Ghadir
- supervision des travaux de forage des puits et surveillance de leur exécution parue en vertu du décret no 15886 en date du 25 mars 1964
- loi de protection de l'environnement- loi no 444 parue en date du 29 juillet 2002, chapitre III: protection de l'environnement aquatique de la pollution
- convention du droit d'utilisation des cours d'eau internationaux à des objectifs de non-navigation, parue en vertu de la loi no 67 en date du 31 mars 1999
- conclusion d'une convention entre le Liban et la Syrie pour le partage des eaux du bassin du fleuve El-Kébir et la construction d'un barrage commun sur le cours principal du fleuve, parue en vertu de la loi no 458 en date du 29 aoùt 2002
- conclusion de la convention relative au partage des eaux du Fleuve Oronte qui prennent source dans le territoire libanais, parue en vertu de la loi no 464 en date du 12 décembre 2002
- ajout d'une annexe à la Convention relative au partage des eaux du fleuve Oronte qui prennent source dans le territoire libanais, entre le Liban et la Syrie, parue en vertu de la loi no 465 en date du 12 décembre 2002
- autorisation donnée au Gouvernement pour conclure une Convention de coopération financière entre le Liban et l'Allemagne à Beyrouth en date du 2 février 1995, parue en vertu de la loi no 477 en date du 8 décembre 1995
- autorisation donnée au Gouvernement de conclure une Convention d'ouverture de crédit entre la République Libanaise et l'Agence Française pour le Développement, parue en vertu de la loi 401 en date du 5 juin 2002
- convention du Projet de l'eau potable et de l'assainissement à Baalbek entre la Banque Internationale du Développement et de la Reconstruction et le CDR, parue en vertu de la loi 506 en date du 16 juillet 2003
- autorisation donnée au Gouvernement de conclure une Convention d'emprunt entre la République Libanaise et la Banque Européenne pour l'Investissement pour financer le projet des eaux usées de la ville de Trpoli- Loi 15 parue en date du 23 février 1999
- autorisation donnée au Gouvernement pour conclure une Convention d'emprunt pour le financement du projet d'adduction de l'eau potable et de l'assainissement de Baalbeck, parue en vertu de la loi no 507 en date du 16 juillet 2003
- autorisation donnée pour conclure une convention de financement pour la réhabilitation du réseau de canalisations de l'eau potable et des eaux usées- Seconde phase entre le Liban et la Banque Européenne pour l'Investissement- Loi 502 du 6-6-1996
Page last updated:
09/08/2011
